CRIN - Child Rights Information Network
Comment définir les droits de l'homme ?
Quels sont les principes qui étayent les droits de l'homme ?
Les droits de l'homme sont-il réellement universels ?
Quel est le cadre international des droits de l'homme ? Qu'est-ce que la programmation basée sur les droits ?
Comment une approche basée sur les droits ajoute-t-elle de la valeur à la programmation ?
Quelle est la différence entre un droit et un besoin ?
Quelle est la différence entre la programmation basée sur les droits et la programmation du développement ?
Quels sont les principes qui étayent les approches basées sur les droits ?
Quels sont les défis d'une approche basée sur les droits ?
Comment définir les droits de l’homme ?
Il existe une définition (celle de CARE) qui décrit les droits de l’homme
comme suit :
« Les droits de l’homme font référence à la possibilité, pour tous les
individus, de disposer des conditions de base nécessaires au soutien de
leurs efforts pour vivre en paix et dans la dignité et pour développer leur
plein potentiel en tant qu’êtres humains. »
Selon une autre définition, celle du Haut-Commissariat aux droits de
l’homme :
« Les droits de l’homme peuvent être définis comme des garanties légales
universelles dont chaque être humain peut se prévaloir et qui protègent
les individus et/ou les groupes contre les actions ou omissions affectant la
dignité humaine fondamentale. » 
Quels sont les principes qui étayent les droits de l’homme ?
Universalité et inaliénabilité : Les droits de l’homme sont universels et
inaliénables. Tous les individus, partout dans le monde, peuvent les
revendiquer. Ces droits sont inhérents à la personne, qui ne peut y
renoncer, ni en être privée par d’autres. Comme stipulé à l’Article 1 de la
Déclaration universelle des droits de l’homme, « Tous les êtres humains
naissent libres et égaux en dignité et en droits ».
Indivisibilité : Les droits de l’homme sont indivisibles. Qu’ils soient civils,
culturels, économiques, politiques ou sociaux, ils sont tous inhérents à la
dignité de chaque être humain. Par conséquent, ils ont tous la même
importance et, à priori, ne peuvent pas être classés selon un ordre
hiérarchique.
Interdépendance et interrelation : La réalisation d’un droit dépend
souvent, en tout ou partie, de la réalisation des autres droits. Par
exemple, la réalisation du droit à la santé peut dépendre, dans certaines
circonstances, de la réalisation du droit à l’éducation ou à l’information.
Égalité et non-discrimination : Tous les individus sont égaux en tant
qu’êtres humains et en vertu de la dignité inhérente à chaque personne.
Tous les êtres humains peuvent jouir de leurs droits de l’homme sans
distinction aucune, notamment de race, couleur, sexe, ethnie, âge, langue,
religion, opinion politique ou toute autre opinion, origine nationale ou
sociale, handicap, fortune, naissance ou toute autre situation, comme
stipulé par les organismes de surveillance des droits de l’homme.
Participation et inclusion : Chaque personne et tous les peuples ont droit à
participer à, contribuer au et bénéficier du développement civique,
économique, social, culturel et politique par lequel les droits de l’homme et
les libertés fondamentales peuvent être réalisés et ce d’une manière
active, libre et utile.
Reddition de comptes et suprématie du droit : Les États et autres porteurs
de devoirs doivent rendre des comptes en matière de respect des droits
de l’homme. À cet égard, ils doivent se conformer aux normes légales
inscrites dans les instruments relatifs aux droits de l’homme. Lorsqu’ils en
sont incapables, les détenteurs de droits lésés ont le droit d’entamer des
poursuites judiciaires pour obtenir une compensation adéquate auprès
d’un tribunal compétent ou de tout autre arbitre, conformément aux
procédures et règlements fournis par la loi.
Les droits de l’homme sont-il réellement universels ?
Oui… Les droits de l’homme englobent ce qui est nécessaire aux êtres
humains – quels qu’ils soient et où qu’ils se trouvent – pour vivre dans des
conditions minimales de dignité et de respect de soi. Dans ce sens, ils sont,
par leur nature même, universels.
Dans le même temps, nous devons reconnaître que les perspectives
occidentales ont été représentées d’une façon disproportionnée dans la
formulation des droits de l’homme acceptés sur le plan international, et
nous devons admettre que ces droits manquent, à un degré plus ou moins
grand, de légitimité culturelle en de nombreux points du globe. L’objectif
est d’élargir et de rendre plus vif le sentiment de propriété des droits de
l’homme, tout en encourageant une inclusion et une participation plus
poussées de tous les pays à l’identification continuelle et la formulation de
ces droits.
Quel est le cadre international des droits de l’homme ?
Le cadre de référence principal est la Charte internationale des droits de
l’homme, qui se compose de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration
universelle des droits de l’homme et des deux Pactes internationaux
subséquents, l’un portant sur les droits économiques, sociaux et culturels
et l’autre sur les droits civils et politiques.
La Charte internationale des droits de l’homme identifie les conditions et
situations minimales fondamentales que tous les être humains peuvent
revendiquer pour leur épanouissement.
D’autres traités relatifs aux droits de l’homme viennent étoffer la Charte
internationale des droits de l’homme et offrent une protection particulière
pour les groupes vulnérables, comme les réfugiés, les femmes, les enfants
et les groupes indigènes. Ces traités sont des points de référence
importants dans le cadre d’un travail axé sur ces groupes. Dans les zones
de conflit armé, les droits (plus particulièrement les droits des civils)
stipulés dans le droit international humanitaire (appelé aussi “droit de la
guerre” car il régit la conduite d’un conflit armé) constituent aussi une
référence importante.
Qu’est-ce que la programmation basée sur les droits ?
La programmation basée sur les droits repose sur l’intégration des
normes, critères et principes du système international des droits de
l’homme dans les plans, les politiques et les processus de développement.
Selon les propos de Mary Robinson, ancienne Haut Commissaire aux droits
de l’homme:
« Une approche basée sur les droits... revient à décrire des situations non
pas en termes de besoins humains, ni de domaines de développement,
mais en termes d’obligation à répondre aux droits des individus.
Ceci permet aux individus d’exiger que la justice soit considérée comme un
droit, et non comme un acte relevant de la charité. La légitimation de ces
exigences constitue un contrepoids à d’autres forces moins positives. Elle
suppose la participation directe des individus dans les décisions relatives à
leur propre développement.
Sur le plan international, une approche basée sur les droits apporte à la
communauté une base morale saine sur laquelle il est possible de
revendiquer une aide et de plaider pour un ordre économique mondial
respectueux des droits de l’homme. »
Mary Robinson – avant-propos à « A human rights conceptual framework
for UNICEF » (Un cadre conceptuel des droits de l’homme pour l’UNICEF),
par Marta Santos Pais, 1999.
Comment une approche basée sur les droits ajoute-t-elle de la
valeur à la programmation ?
Elle crée un cadre global au sein duquel toutes les activités de
développement peuvent être organisées et elle définit un objectif à long
terme.
Elle identifie les responsabilités afin que des comptes puissent être
demandés aux porteurs de devoirs et définit les normes par rapport
auxquelles les progrès peuvent être mesurés.
Elle encourage des réformes législatives et autres qui créent un contexte
plus propice à des changements durables.
Elle favorise des analyses plus complètes et efficaces.
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Quelle est la différence entre un droit et un besoin ?
Un droit est quelque chose qu’un individu peut revendiquer purement en
vertu de sa qualité de personne. C’est ce qui lui permet de vivre dans la
dignité. De plus, un individu peut faire valoir un droit auprès du
gouvernement, droit qui impose une obligation de la part du
gouvernement.
Un besoin est une aspiration qui peut certes être légitime, mais à laquelle
un gouvernement n’est pas tenu de répondre ; la satisfaction d’un besoin
ne peut pas être imposée. Les droits sont associés à la notion « d’être »
tandis que les besoins sont liés à celle « d’avoir ». (Citation tirée de
l’ouvrage de A. Sen, Development as Freedom, p 18.)
Ces différences ont des implications pratiques, comme indiqué ci-
après :
Approche basée sur les besoins fondamentaux | Approche basées sur les droits de l’homme |
| On répond aux besoins ou on les satisfait. | Les droits sont réalisés (respectés, protégés, facilités et satisfaits). |
| Les besoins ne supposent aucun devoir ni obligation, bien qu’ils puissent donner lieu à des promesses. | Les droits supposent toujours des devoirs ou des obligations corrélatives. |
| Les besoins ne sont pas nécessairement universels | Les droits de l’homme sont toujours universels |
| Les besoins fondamentaux peuvent être satisfaits au moyen de stratégies définissant des objectifs ou des résultats. | Les droits de l’homme peuvent être réalisés uniquement en prêtant attention aux processus et aux résultats. |
| Need Les besoins peuvent être hiérarchisés par ordre de priorité. | Les droits de l’homme sont indivisibles car interdépendants. Le concept de « droits de base » n’existe pas. |
| Les besoins peuvent être satisfaits par le biais d’actions charitables et de la bienfaisance. | « La charité est obscène du point de vue des droits de l’homme ». (E. Kant) |
| Il est satisfaisant de pouvoir dire que « 80 % de tous les enfants ont vu leur besoins satisfaits en matière de vaccination ». | Dans une approche basée sur les droits de l’homme, cela signifie que le droit à être vacciné n’a pas été réalisé pour 20 % de tous les enfants. |
| On peut s’excuser en disant que « le gouvernement n’a pas encore la volonté politique d’instaurer une loi obligeant à ioder tous les sels ». | Cela signifie que le gouvernement a choisi de ne pas remplir ses fonctions et a préféré ne pas instaurer une loi obligeant à ioder tous les sels. |
| Programmation du développement | Programmation basée sur les droits de l’homme |
| Les individus ne peuvent pas être développés ; ils doivent se charger eux-mêmes de leur propre développement. Les individus, y compris ceux qui sont pauvres, doivent être reconnus comme des acteurs clés de leur propre développement, plutôt que des bénéficiaires passifs ou des gens auxquels on transfère des biens et des services. | Dans une optique reposant sur les droits de l’homme, les individus, y compris ceux qui sont pauvres, sont des « sujets de droits ». Par conséquent, il est logique de reconnaître ceux qui sont pauvres comme des acteurs clés de leur développement en leur donnant la possibilité de revendiquer leurs droits. |
| La participation est essentielle, à la fois en tant que moyen et en tant que fin. Cependant, il ne faut pas l’envisager comme la participation des autres (« ils ») à « notre » programme ou projet mais plutôt comme « notre » participation, autorisée et sollicitée, à « leurs » efforts de développement. | La participation, y compris celle des femmes et des enfants, est un droit de l’homme consacré par de nombreuses conventions, droit qui est souvent violé. Dans une optique reposant sur les droits de l’homme, la participation est à la fois un résultat nécessaire et un aspect nécessaire du processus. |
| L’autonomisation est importante, mais elle n’est pas une stratégie. L’autonomisation et la privation de pouvoirs sont des aspects d’une stratégie quelconque. C’est le cas du plaidoyer, du renforcement des capacités ou de la fourniture de services. | Les droits de l’homme supposent dignité et respect à l’égard de l’individu. Cela signifie estime de soi et égalité. La vie d’un individu ne doit pas être dominée par la chance ni par les circonstances. La programmation basée sur les droits suppose une approche centrée sur les individus, dans le cadre de laquelle toute assistance extérieure doit viser à catalyser et à appuyer les propres efforts de ces individus. |
| L’analyse du rôle des parties prenantes est utile pour la mobilisation sociale, ainsi que pour le développement et l’évaluation de programmes car elle permet d’identifier clairement les responsabilités au sein de la communauté et de la société en matière de reddition de comptes. | La plupart des parties prenantes sont des porteurs de devoirs. Une étape importante de la programmation basée sur les droits est l’identification des liens critiques qui existent entre un enfant en tant que détenteur de droits et tous les porteurs de devoirs. Une telle analyse est bien plus qu’une analyse des parties prenantes, même si toutes deux comportent des similitudes. |
| Toute approche purement “descendante” (du haut vers le bas) doit être rejetée car elle nie le rôle des « individus en tant qu’acteurs ». Il en va de même pour toute approche purement ascendante car elle est utopique. On ne peut pas choisir entre l’une ou l’autre ; il faut utiliser les deux. C’est la synergie qui existe entre ces deux types d’approche qu’il faut encourager. | La programmation basée sur les droits repose sur le respect du savoir et de la dignité des individus. Elle suppose une approche du développement centrée sur les individus, dans le cadre de laquelle toute assistance extérieure sert uniquement à catalyser et à appuyer les propres efforts de ces individus. Toutefois, dans de nombreuses communautés, il faut promouvoir les valeurs relatives aux droits de l’homme « par le haut » car elles n’ont pas encore été internalisées. |
| Les programmes doivent être développés sur la base d’une analyse de situation qui identifie les problèmes prioritaires et leurs causes immédiates, sous jacentes et fondamentales. Ces causes doivent être abordées simultanément ou les unes après les autres. | La programmation basée sur les droits nécessite la compréhension des causes à tous les niveaux (causes immédiates, sous jacentes et fondamentales). L’internalisation des valeurs relatives aux droits de l’homme rend inéluctable la nécessité d’aborder les causes fondamentales ou structurelles. L’indivisibilité des droits de l’homme renforce la nécessité de prêter attention aux causes à tous les niveaux, y compris au plus élémentaire. |
| La définition d’objectifs est importante. La nécessité d’établir des objectifs plus ambitieux doit être prise en considération pendant la planification. Les efforts réalisés doivent faire en sorte que les changements positifs soient durables et soutenus. | La réalisation des droits de l’homme nécessite l’accomplissement des effets recherchés, ainsi qu’un processus de qualité qui permette d’atteindre ces résultats tout en reflétant les valeurs relatives aux droits de l’homme. Dans ce sens, la programmation basée sur les droits suppose des objectifs. Mais la fin ne justifie pas les moyens. C’est pourquoi il faut prêter attention à la fois aux résultats (objectifs) et au processus. |
| Tous les partenariats possibles doivent être passés en revue ; les bailleurs, les ONG et les organisations communautaires sont des alliés stratégiques. Par ailleurs, la création de liens avec d’autres efforts de développement confère souvent l’influence nécessaire pour se procurer des ressources supplémentaires. | La réalisation des droits de l’homme dans un pays doit trouver sa source à l’intérieur même de ce pays et être soutenue par le monde extérieur. L’UNICEF n’est que l’un des partenaires dans cet effort. Cependant, il est important de reconnaître que tout le système onusien a l’obligation de promouvoir les droits de l’homme. |
| Principe directeur | Conséquences sur la programmation |
| Participation | Créer des filières de participation pour les personnes démunies et désavantagées Active, libre et utile – temps et ressources pour développer les capacités requises Des capacités adéquates constituent un résultat à part entière en matière de développement (autonomisation) |
| Reddition de comptes | Conseils objectifs pour définir les responsabilités ··· Développement des capacités : renforcer les solutions d’intervention et les points forts existants, cibler les points faibles et les vulnérabilités Inclure des éléments de surveillance de la société civile |
| Non-discrimination, égalité et attention portée aux groupes vulnérables | Identifier les groupes les plus vulnérables et les cibler explicitement Développer l’usage de données ventilées |
| Autonomisation | Cibler les capacités requises pour la revendication et l’exercice de droits : renforcer les solutions et les points forts existants, cibler les points faibles et les vulnérabilités Liée à une participation active, libre et utile |
| Liens avec les normes en matière de droits de l’homme | Les normes permettent de déterminer l’ampleur du problème et la portée des résultats requis – elles permettent également d’empêcher la « capture » du pouvoir décisionnel et offrent des garanties minimales pour les groupes démunis et désavantagés Accent mis sur le suivi de résultats progressifs et l’évaluation des risques d’échec |
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