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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES : L’un des principaux organes
des Nations Unies, composé de représentants de tous les États membres.
L’Assemblée Générale émet des DÉCLARATIONS et adopte des
CONVENTIONS sur les problèmes de droits de l’homme, débat de
problèmes significatifs et censure les États qui violent les droits de
l’homme. Les actions de l’Assemblée Générale sont régies par la CHARTE
INTERNATIONALE DES NATIONS UNIES.
AUTO-DÉTERMINATION : Détermination par les individus d’une zone
territoriale de leur propre avenir politique sans contrainte de la part de
pouvoirs en dehors de cette zone.
CHARTE DES NATIONS UNIES : Document initial des Nations Unies stipulant
ses objectifs, fonctions et responsabilités ; adoptée à San Francisco en
1945.
CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME : Regroupe la
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME, le PACTE
INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES et son
protocole facultatif, ainsi que le PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX
DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS.
COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME : Organe constitué par le CONSEIL
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (ECOSOC) des Nations Unies et chargé des
affaires relatives aux droits de l’homme ; il s’agit de l’un des premiers et
des plus importants organes internationaux pour les droits de l’homme.
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (ECOSOC) : Conseil des Nations Unies
composé de 54 membres dont l’activité est principalement axée sur les
populations, le développement économique, les droits de l’homme et la
justice pénale. Cet organe de premier ordre peut recevoir et publier des
rapports sur les droits de l’homme dans certaines circonstances.
CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT (Convention sur les
enfants) (adoptée en 1989 ; entrée en vigueur en 1990) : Convention
énumérant un éventail complet de droits civils, culturels, économiques,
sociaux et politiques pour les enfants.
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE
DISCRIMATION À L’ÉGARD DES FEMMES (Convention relative à la femme)
(adoptée en 1979 ; entrée en vigueur en 1981) : Premier document
international revêtant force de loi qui interdit la discrimination contre les
femmes et oblige les gouvernements à prendre des mesures anti
discriminatoires pour promouvoir l’égalité des femmes.
CONVENTION : Accord qui lie les États et revêt un caractère obligatoire ;
considéré comme synonyme de TRAITÉ et de PACTE. Les conventions ont
plus d’impact que les DÉCLARATIONS car elles lient les gouvernements
signataires. Lorsque l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE des NATIONS UNIES adopte
une convention, elle crée des normes internationales. Une fois que
l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté une convention, les
ÉTATS MEMBRES peuvent la RATIFIER, s’engageant ainsi à la faire
respecter. Les Nations Unies ont alors la possibilité de censurer les
gouvernements qui violent les normes stipulées dans une convention.
CULTURE : Il s’agit de l’ensemble des valeurs, attitudes, normes, idées,
habitudes acquises et perceptions, ainsi que des formes ou expressions
concrètes qu’elles prennent. Par exemple, ensemble des rôles, structures
et liens sociaux, codes de conduite et explications de comportement qui
sont largement partagés par un groupe d’individus. La culture s’apprend et
s’internalise ; elle influe sur les actions et les interprétations des individus
et, dans le même temps, les individus influent sur les éléments qui la
composent en s’y conformant ou en les mettant en question.
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME (DUDH) : Adoptée
par l’Assemblée Générale le 10 décembre 1948. Il s’agit du principal
document des Nations Unies définissant les normes en matière de droits
de l’homme. Tous les États membres ont accepté de faire respecter cette
déclaration. Bien qu’elle ait été conçue comme un document NON
OBLIGATOIRE, avec le temps les ÉTATS ont accordé un tel respect à ses
divers articles qu’on peut désormais la considérer comme partie intégrante
du DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER.
DÉCLARATION : Document stipulant des normes convenues, qui ne revêt
pas un caractère obligatoire. En général, les conférences des Nations
Unies, telles que la Conférence de Vienne sur les droits de l’homme qui a
eu lieu en 1993 et la Conférence mondiale sur les femmes qui s’est tenue à
Beijing en 1995, donnent lieu à deux séries de déclarations : l’une rédigée
par les représentants de gouvernement et l’autre par les ORGANISATIONS
NON GOUVERNEMENTALES (ONG). L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE des Nations
Unies émet souvent des déclarations influentes mais NON OBLIGATOIRES.
DROIT HUMANITAIRE: (Conventions de Genève) : Droit régissant le
comportement des États et des autres belligérants dans les conflits armés.
Il clarifie les obligations entre États, par exemple en matière de prise
d’otages, d’armes nucléaires, d’espace aérien, d’extradition et de
législation régissant le comportement des parties impliquées dans un
conflit armé.
DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER : Droit qui, bien qu’il ne soit pas écrit,
prend un caractère obligatoire pour les États dès lors que ceux-ci prennent
l’habitude de s’y conformer. Lorsque assez d’États commencent à
envisager une coutume comme une loi, celle-ci est consacrée loi « par
l’usage ». Il s’agit de l’une des principales sources du droit international.
DROITS CIVILS ET POLITIQUES : Droits des citoyens à la liberté et à
l’égalité ; parfois dits droits de première génération. Parmi ces droits
figurent la liberté de culte, de pensée et d’expression, ainsi que le droit de
voter, d’accéder à l’information et de participer à la vie politique.
DROITS COLLECTIFS : Droits des groupes à protéger leurs intérêts et
identités.
DROITS DE L'HOMME: Droits détenus par tous les individus, du fait de leur
humanité commune, de vivre dans la liberté et la dignité. Ils donnent à
tous des revendications morales sur le comportement d’individus et sur la
conception des mesures sociales. Les droits de l’homme sont universels,
inaliénables et indivisibles. Ils expriment nos plus profonds engagements à
garantir que toute personne puisse jouir des biens et des libertés
nécessaires pour vivre dans la dignité.
DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS : Droits relatifs à la
production, au développement et à la gestion des biens nécessaires à la
vie. Droit de préserver et de développer son identité culturelle. Droits
donnant aux individus une sécurité sociale et économique, parfois dits de
deuxième génération ou axés sur la sécurité. Le droit à la nourriture, à un
logement et à des soins de santé en sont des exemples.
DROITS LÉGAUX : Droits inscrits dans la loi et qui peuvent être défendus et
portés devant des cours de justice.
DROITS MORAUX : Droits reposant sur les principes généraux d’équité et
de justice ; ils sont souvent, mais pas toujours, fondés sur des croyances
religieuses. Parfois, les personnes estiment qu’elles ont un droit moral
même si elles n’ont pas un droit légal. Par exemple, dans le cadre du
mouvement de lutte pour les droits civils aux États-Unis, les protestataires
manifestèrent contre les lois interdisant aux Noirs et aux Blancs de
fréquenter les mêmes écoles au motif que ces lois violaient leurs droits
moraux.
DROITS POLITIQUES : Droits des individus à participer à la vie politique de
leurs communautés et société. Il peut s’agir du droit de vote dans le cadre
de l’élection de leur gouvernement ou du droit de se présenter aux
élections. Voir DROITS CIVILS ET POLITIQUES.
DROITS RELATIFS À L’ENVIRONNEMENT, À LA CULTURE ET AU
DÉVELOPPEMENT : Droits, dits de troisième génération, qui reconnaissent
que les individus ont le droit de vivre dans un environnement sûr et sain et
que les groupes d’individus ont le droit au développement culturel,
politique et économique.
ÉTAT : Souvent synonyme de « pays » ; groupe d’individus occupant de
manière permanente un territoire délimité, soumis aux mêmes lois et
gouvernement et capable de mener des affaires au niveau international.
ÉTATS MEMBRES : Pays membres des Nations Unies.
ÉTATS PARTIES : Pays qui ont RATIFIÉ un PACTE ou une CONVENTION et
par conséquent, sont obligés de se conformer à ses dispositions.
ÉTATS PARTIES à un accord international: Il s’agit des États qui ont ratifié
l’accord et sont dans l’obligation de se conformer à ses dispositions. Les
gouvernements sont les représentants des États. Dès lors qu’ils ont ratifié
un traité international, tous les gouvernements subséquents de ces États
doivent s’y soumettre. S’ils ne respectent pas les traités ratifiés par des
gouvernements précédents, la communauté internationale peut imposer
des sanctions.
GÉNOCIDE : Massacre systématique d’individus du fait de leur race ou
ethnie.
GENRE: Interprétation culturelle du sexe biologique ; définitions de ce que
l’on considère comme féminin et masculin dans des contextes culturels et
sociaux particuliers, et attentes des femmes et des hommes, ainsi que des
garçons et des filles par rapport à ces définitions ; rapports sociaux,
économiques et politiques entre les hommes et les femmes au sein de
sociétés spécifiques.
INALIÉNABILITÉ: Les droits de l’homme sont inaliénables, c’est-à-dire
qu’une personne ne peut y renoncer ni s’en voir privée par d’autres.
INDIVISIBILITÉ: Les droits de l’homme sont indivisibles pour deux raisons.
La première est qu’il n’existe aucune hiérarchie entre les différents types
de droits. Les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels
sont tous nécessaires pour vivre dans la dignité. La deuxième raison est
qu’il est impossible de nier certains droits pour en promouvoir d’autres. Les
droits civils et politiques ne peuvent en aucun cas être violés pour
promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels. Inversement, les
droits économiques, sociaux et culturels ne peuvent être niés au profit des
droits civils et politiques.
INTERDÉPENDANT: Fait référence à la complémentarité des droits de
l’homme. Par exemple, la possibilité pour un individu de participer au
gouvernement de son pays est directement liée au droit de cet individu de
s’exprimer, d’avoir une éducation, voire d’obtenir les choses essentielles à
la vie.
LOIS NATURELLES : Droits qui appartiennent aux individus du seul fait que
ceux-ci sont des êtres humains.
NON OBLIGATOIRE : Document, tel qu’une DÉCLARATION, qui ne revêt pas
un caractère obligatoire formel. Il peut toutefois impliquer des obligations
morales ou prendre force de loi dans le cadre du DROIT INTERNATIONAL
COUTUMIER.
ORGANES DE SURVEILLANCE DES TRAITÉS: Comités officiellement créés
dans le cadre des principaux traités internationaux relatifs aux droits de
l’homme pour superviser l’application des traités par les États membres.
Des organes de surveillance ont été établis pour six traités importants en
matière de droits de l’homme afin de superviser les efforts des États
parties pour mettre en œuvre les dispositions qu’ils contiennent.
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) : Créée en 1991 dans
le cadre du Traité de paix de Versailles afin d’améliorer les conditions de
travail et de promouvoir la justice sociale. Elle est devenue l’une des
agences spécialisées des Nations Unies en 1946.
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES : Organisations soutenues par
plusieurs gouvernements qui cherchent à coordonner leurs efforts ;
certaines sont régionales (comme le Conseil de l’Europe ou l’OUA,
Organisation de l’unité africaine), d’autres sont des alliances (comme
l’OTAN, Organisation du Traité de l’Atlantique Nord), d’autres encore ont
une mission spécifique (comme le HCDH, Haut-Commissariat des Nations
Unies aux droits de l’homme, ou l’UNESCO, Organisation des Nations Unies
pour l’éducation, la science et la culture).
ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) : Organisations formées
par des individus en dehors d’un gouvernement. Les ONG contrôlent les
débats des organes relatifs aux droits de l’homme tels que la COMMISSION
SUR LES DROITS DE L’HOMME et sont les « vigiles » des droits humains qui
s’inscrivent dans leur mandat. Certaines sont importantes et opèrent au
niveau international (comme la Croix Rouge ou Amnesty International),
tandis que d’autres sont plus petites et interviennent au niveau local
(organisation chargée de défendre la cause des handicapés dans une ville
particulière, par exemple). Les ONG ont une capacité d’influence importante
sur la politique générale onusienne et nombre d’entre elles ont un rôle
consultatif officiel au sein des Nations Unies.
PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES :
Adopté en 1966 et entré en vigueur en 1976, ce pacte stipule que tous les
individus disposent d’un large éventail de droits civils et politiques. Il est
l’un des composants de la CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE
L’HOMME.
PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET
CULTURELS : Adopté en 1966 et entré en vigueur en 1976, ce pacte stipule
que tous les individus disposent d’un large éventail de droits économiques,
sociaux et culturels. Il est l’un des composants de la CHARTE
INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME.
PACTE : Accord qui lie les États et revêt un caractère obligatoire ; considéré
comme synonyme de CONVENTION et de TRAITÉ. Les principaux pactes
internationaux relatifs aux droits de l’homme, tous deux adoptés en 1966,
sont le PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES
et le PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX
ET CULTURELS.
PORTEURS DE DEVOIRS: Les droits de l’homme sont liés aux notions de
devoirs, de capacité à rendre des comptes, d’obligation et de
responsabilité. Les porteurs de devoirs sont les intervenants
collectivement responsables de la réalisation des droits de l’homme. Ceux
qui ont des devoirs en ce qui concerne un droit de l’homme doivent rendre
des comptes si ce droit n’est pas réalisé. Lorsqu’un droit a été violé ou n’a
pas été suffisamment protégé, c’est toujours parce qu’un individu ou une
institution n’a pas rempli un devoir.
PROTOCOLE : Traité qui en modifie un autre (par exemple, qui ajoute des
procédures supplémentaires ou des dispositions de fond).
RATIFICATION, RATIFIER : Processus par lequel le corps législatif d’un État
confirme la signature d’un traité par le gouvernement ; procédure officielle
selon laquelle un État est lié à un traité dès lors qu’il l’a accepté.
RÉALISATION des droits de l’homme: Un droit de l’homme est réalisé
lorsque des individus jouissent des libertés énoncées par ce droit et que
leur capacité à jouir de ce droit n’est pas menacée. Une personne est en
mesure de réaliser ses droits de l’homme lorsque les mécanismes sociaux
en place sont suffisants pour la protéger contre toute menace à sa
capacité à jouir des libertés énoncées par ces droits.
RÉSERVE à un traité (pacte ou convention): Indique qu’un État partie
n’accepte pas de se conformer à l’une ou plusieurs des dispositions de ce
traité. En principe, les réserves sont applicables temporairement, lorsque
les États ne sont pas en mesure de se conformer à l’une ou plusieurs des
dispositions du traité mais en acceptent le principe.
SIGNATURE, SIGNER : Dans le domaine des droits de l’homme, il s’agit de la
première étape du processus de ratification d’un traité ; signer une
DÉCLARATION, une CONVENTION ou l’un des PACTES constitue une
promesse, faite par les signataires, d’adhérer aux principes stipulés dans
ces documents et d’en honorer l’esprit.
TRAITÉ : Accord formel entre des États qui définit et modifie leurs devoirs et
obligations mutuels ; utilisé comme synonyme de CONVENTION et PACTE.
Lorsque des CONVENTIONS sont adoptées par l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES
NATIONS UNIES, elles donnent lieu à des obligations internationales ayant
force de loi pour les ÉTATS MEMBRES qui les ont signées. Dès lors qu’un
gouvernement national RATIFIE un traité, les articles de ce traité entrent
dans le cadre de ses obligations légales nationales.
TRAITÉS, PACTES ET CONVENTIONS SUR LES DROITS DE L'HOMME: Ils font
partie du droit international. Ces termes, que l’on utilise de manière
interchangeable, font référence à des accords qui lient les États et
revêtent force de loi. Ces accords définissent les devoirs des États parties
qui les ont ratifiés. Ils s’appliquent en temps de paix et de conflit. Les
traités relatifs aux droits de l’homme régissent les obligations des États à
l’égard des personnes qui vivent sur leur territoire (plutôt qu’à l’égard
d’autres États). Même si la Déclaration universelle des droits de l’homme
n’est pas une convention, elle est passée dans le domaine du « droit
commun » et revêt désormais force obligatoire pour tous les pays.
UNIVERSALITÉ: Les droits de l’homme appartiennent à tous les individus,
et ces derniers sont tous égaux en droits. Le non-respect d’un droit de
l’homme d’un individu équivaut au non respect de ce droit pour tout autre
individu — la gravité de cet acte ne dépend pas du sexe, de la race, de
l’ethnie, de la nationalité ou de tout autre distinction.
Ce glossaire a été compilé à partir des sources suivantes :
· Nancy Flowers (éd.), Human Rights Here and Now (Les droits de l’homme
ici et maintenant) (Human Rights USA Resource Center - Centre de
ressources américain en matière de droits de l’homme), 1998. Adapté de
Julie Mertus et al. Local Action/Global Change (Action au niveau
local/changement au niveau mondial), Ed O’Brien et al, Human Rights for All
(Les droits de l’homme pour tous), et Frank Newman et David Weissbrodt,
International Human Rights: Law, Policy, and Process (Droits de l’homme
au niveau international : lois, politiques et processus)
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