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Droits de l'enfant

 

Microsite au sujet des enfants et la violence

 

 

Convention relative aux droits de l'enfant

La Convention

Depuis son adoption en 1989 après plus de soixante années de campagne, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant a été ratifiée plus rapidement et par davantage de gouvernements (tous mis à part les États-Unis et la Somalie) que tout autre traité international des droits de l'homme. Ce traité est également le seul instrument international relatif aux droits de l'homme qui confère expressément aux organisations non gouvernementales (ONG) un rôle dans le suivi de son application (Article 45a de la Convention A/RES/44/25, datée du 20 novembre 1989).
Le principe de base de la Convention relative aux droits de l'enfant est que tout enfant (tout être humain en dessous de l'âge de 18 ans) naît avec des libertés fondamentales et des droits humains inhérents. De nombreux gouvernements ont promulgué une législation, créé des mécanismes, et mis en place une série de mesures créatives pour garantir la protection et la réalisation des droits de toute personne de moins de 18 ans. Tout gouvernement ayant ratifié la Convention doit également rendre compte de la situation des droits des enfants dans son pays.

Protocoles Facultatifs

Il existe également deux Protocoles Facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant:

  1. Le Protocole Facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution et pornographie enfantines, daté du 18 janvier 2002 (A/RES/54/263, daté du 25 Mai 2000) [format html].
  2. Le Protocole Facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés (A/RES/54/263, daté du 25 Mai 2000) [format html].

 

Principes directeurs de la Convention

Définition de l'enfant (Article 1)
La Convention définit l'enfant comme toute personne ayant moins de 18 ans, mis à part dans les pays où la loi stipule que la majorité est atteinte plus tôt. Le Comité des droits de l'enfant, organe de contrôle de la Convention, a encouragé les États à reconsidérer l'âge de la majorité s'il est inférieur à 18 ans, ainsi qu'à augmenter le niveau de protection pour tous les enfants mineurs. 

Non-discrimination (Article 2)
La Convention s'applique à tous les enfants, quelles que soient leur race, leur religion ou leurs compétences ; peu importe ce qu'ils pensent ou disent, peu importe la famille à laquelle ils appartiennent. Leur lieu de résidence, la langue qu'ils parlent, la profession de leurs parents, leur sexe, leur culture, le fait qu'ils aient un handicap quelconque ou encore leur niveau de richesse n'ont aucune importance. Aucun enfant ne doit être traité de façon injuste, sur quelque base que ce soit.

Intérêt de l'enfant (Article 3)
Les intérêts des enfants doivent constituer une préoccupation majeure à l'heure de prendre des décisions qui pourraient les affecter. Tout adulte doit agir pour le bien des enfants, et réfléchir aux conséquences qu'auront ses choix sur eux. Cela concerne tout particulièrement les questions budgétaires, politiques et législatives.

Droit de vivre, de survivre et de se développer (Article 6)
Les enfants ont le droit de vivre ; le rôle des gouvernements est de s'assurer qu'ils survivent et se développent sainement.

Respect des opinions de l'enfant (Article 12)
Lorsque des adultes prennent une décision qui les concerne, les enfants ont le droit de d'exprimer leur avis sur la question et de dire ce qu'ils pensent être le mieux pour eux. Leurs opinions doivent être prises en compte, ce qui ne veut pas dire pour autant que les enfants ont à présent le droit d'ordonner à leurs parents ce qu'ils doivent faire. Cette Convention encourage les majeurs à écouter l'avis des enfants et à les impliquer dans les prises de décisions, mais n'accorde pas davantage d'autorité aux mineurs qu'à leurs aînés. L'Article 12 n'empiète en aucun cas sur le droit et la responsabilité des parents d'exprimer leur avis sur ce qui touche à leurs enfants. Qui plus est, la Convention reconnaît que la participation des enfants dans la prise de décision doit être proportionnelle à leur niveau de maturité: la capacité qu'a un enfant de se faire des opinions et de les exprimer augmente avec l'âge, et la plupart des adultes accorderont par conséquent plus d'importance aux idées d'un adolescent plutôt qu'à celles d'un enfant de maternelle, que ce soit dans le domaine familial, juridique ou administratif.

Comité des droits de l'enfant
Le Comité des droits de l'enfant est l'organe de surveillance de la Convention relative aux droits de l'enfant. Il tient des réunions et des sessions annuelles régulières afin d'examiner la façon dont les États s'acquittent des obligations qu'ils ont contractées au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant et de ses protocoles facultatifs. Le Comité peut offrir des suggestions et des recommandations aux gouvernements et à l'Assemblée Générale de l'ONU concernant la mise en œuvre des objectifs de la Convention.

Informations et liens vers les activités du Comité:

  • Sessions de la Convention relative aux droits de l'enfant
    Les membres du Comité se réunissent trois fois par an (en janvier, en mai/juin et en septembre) pendant trois semaines. Durant chacune des sessions, le Comité examine les rapports d'environ dix États Parties, débat sur des thèmes spécifiques avec la délégation d'un État membre et soumet des recommandations (appelées "Observations finales").
    Les ONG peuvent présenter des "rapport alternatifs" à ceux des États Parties, afin de d'apporter une différente perspective au Comité. Chaque rapport alternatif est disponible grâce au Groupe des ONG pour la Convention, et est organisé par sessions sur le site du CRIN. Il est également possible d'effectuer la recherche de ces rapports par pays, par session ou par auteur. Pour de plus amples renseignements sur les sessions passées et à venir, ainsi que sur les rapports d'États et les observations finales, veuillez visiter le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
  • Journées de discussions générales
    Afin de soumettre des recommandations plus détaillées aux gouvernements, le Comité tient une Journée de discussions générales (JDG) par an, lors de la session de septembre, sur l'une des dispositions de la Convention des droits de l'enfant. Chaque année, des enfants, des ONG et des experts sont invités à soumettre des documents afin d'apporter plus d'informations à la journée de débat du Comité grâce aux acteurs concernés (agences de l'ONU, membres du Comité, ONG, chercheurs, avocats, enfants, etc.).
    Tous ces documents sont affichés sur le site internet du CRIN. Pour plus d'informations sur les Journées de discussions générales, visiter le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
  • Rapports à l'Assemblée générale de l'ONU
    Une fois par an, le Comité soumet un rapport à la Troisième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU et entend une déclaration de la Convention relative aux droits de l'enfant. Par ailleurs, l'Assemblée générale adopte une résolution concernant les droits des mineurs. Lire le Rapport de la Convention pour l'AG (2006), et la Résolution de l'AG sur les droits de l'enfant (2006).
  • Ateliers régionaux sur le suivi des observations finales
    Le Haut-Commissariat des droits de l'homme organise occasionnellement, conjointement avec les gouvernements hôtes, des ateliers régionaux et sous-régionaux afin de mener à bien le suivi de la mise en application de la Convention et d'autres observations finales des organes conventionnelles. Jusqu'à présent, ces ateliers ont été organisés dans les villes de Damas (Syrie), Bangkok (Thaïlande), Doha (Qatar), Buenos Aires (Argentine), Suva (Fidji) et San José (Costa Rica), à l'issue desquels des recommandations ont été soumises aux régions concernées. Pour plus d'informations, visiter les sites internet du CRIN et du Haut-Commissariat des droits de l'homme.
  • Observations générales
    Le Comité publie occasionnellement sa propre interprétation concernant les dispositions de la Convention, sous forme d'observations générales, parfois à la suite d'une JDG.
    Pour plus d'informations sur la question, visiter les sites internet du CRIN et du Haut-Commissariat des droits de l'homme.

Vous trouverez également sur la page du CRIN des mises à jour régulières sur les activités de la Convention des droits de l'enfant et du Comité.