Révision Périodique Universelle (RPU)

Menu: Qu'est-ce que la RPU? | Comment va-t-elle se dérouler? | Comment les ONG des droits de l'enfant et leurs défenseurs peuvent-ils s'impliquer? | Suivi de la Révision | Informations supplémentaires



Veuillez noter : La RPU est un procédé libre et public ne permettant pas la soumission d'informations confidentielles de la part des ONG. Les ONG sont dès lors encouragées à évaluer les risques éventuels avant de prendre la décision de soumettre quelconque information.

Qu'est-ce que la RPU?

La Révision Périodique Universelle  (RPU) est un nouveau mécanisme par lequel le Conseil des droits de l'homme examinera la situation des droits humains dans chaque pays membre de l'ONU. Chaque Etat sera revu tous les 4 ans.

Le mécanisme de la RPU a été mis en place principalement suite à de graves critiques contre la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, accusée d'être sélective et impartiale.

Il est attendu que la RPU devienne la base de travail du nouveau Conseil des droits de l'homme. En tant que telle, elle représente une excellente opportunité de faire passer les droits de l'enfant au premier plan du travail du Conseil.

 Lors de la 6ème séance, le Conseil a décidé quels pays allaient être revus entre 2008 et 2011. L'ordre des pays devant être revus en 2008 a également été décidé.

La liste complète des pays sélectionnés pour le premier cycle de la RPU (jusqu'en 2011) est disponible à: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/upr/uprlist.pdf

Comment va-t-elle se dérouler?

La RPU est un procédé intergouvernemental par lequel les informations relatives aux droits humains d'un pays donné seront revues par d'autres pays (et non par un groupe d'experts indépendants comme dans le cas du Comité des droits de l'enfant).

Il est dès lors probable que le résultat de ce bilan évitera des polémiques et n'aura pas de grandes répercussions politiques.

Le Conseil passera en revue les renseignements sur les droits humains des Etats sur la base des preuves suivantes:

·          Les informations fournies par l'Etat en révision. Celles-ci peuvent être présentées oralement ou par écrit, et dans le cas de l'écrit le document ne dépassera pas 20 pages.

·          Une compilation des informations pertinentes provenant du système de droits humains de l'ONU, entre autres les rapports des Traités principaux et des rapporteurs spéciaux. La longueur de ce document est limitée à 10 pages.

·          Un résumé des informations fournies par d'autres parties congruentes, tels que les ONG et les institutions nationales des droits humains. Ce  résumé ne doits pas dépasser les 10 pages.

La RPU sera dirigée dans un groupe de travail composé de 47 Etats membres du Conseil des droits de l'homme. Le groupe de travail dédie trois heures à l'étude de chaque Etat, et une demi-heure à l'adoption d'un rapport sur cet Etat.

Le rapport peut inclure des conclusions, des recommandations, et des engagements volontaires faits par l'Etat. Les rapports seront ensuite adoptés en séance plénière par le Conseil des droits de l'homme. Les ONG peuvent assister à la mise en revue du groupe de travail, mais il est peu probable qu'elles puissent participer au dialogue. Cependant, les ONG pourront faire des commentaires généraux avant l'adoption des rapports en séance plénière.

Le rapport ainsi fourni sera composé de deux groupes de recommandations: celles ayant le soutien de l'Etat en révision, et celles qui ne l'ont pas (accompagnées de commentaires par l'Etat concerné)

Un groupe composé de trois rapporteurs, (appelé une Troïka*) sera sélectionné au tirage au sort parmi les membres du Conseil.  Ils faciliteront chaque bilan, notamment la préparation du rapport du groupe de travail. Le bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme (HCDH) fournira l'assistance et l'expertise nécessaire aux rapporteurs.

*Une  'troïka' signifie simplement un groupe de trois.

A propos des Troïkas:

Elles seront composées de représentants des Etats membres.

Elles seront composées de représentants des Etats membres provenant de groupes régionaux différents.

Alors que la majorité des Etats membres auront un représentant dans trois Troïkas, à cause du nombre d'Etats, trois d'entre eux auront des représentants dans quatre Troïkas.

Préoccupations regardant les Troïkas:

Lors de la 6ème séance, les délégués ont remarqué d'importants défauts au modèle, notamment dans la Procédure de construction des institutions:

Il était possible de remplacer un rapporteur à la demande d'un pays en révision.

Les membres d'une Troïka peuvent refuser de participer à un procédé de révision particulier.

Comment les ONG des droits de l'enfant et leurs défenseurs peuvent-ils s'impliquer?

La RPU représente une opportunité pour les ONG de s'assurer que les droits de l'enfant sont au centre du travail du Conseil des droits de l'homme. Elles peuvent le faire:

En se consultant avec l'Etat lors de la préparation des informations

La résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme encourage les Etats à préparer les informations soumises pour la RPU en passant par un processus de consultation nationale des parties concernées.  Les ONG nationales de protection des droits de l'enfant devraient dès lors plaidoyer  pour une participation entière dans la préparation de ces informations.

L'Etat a le choix de livrer ses informations oralement ou par écrit. Les rapports de l'Etat (dans le cas où ils existent) et les résumés du HCDH doivent être reçus par le secrétaire 6 semaines avant la RPU.

Les ONG ne pourront donc adresser les problématiques soulevées dans  les rapports des Etats qu'en les soumettant plus tôt ou en les rendant publiques au niveau national avant la soumission des rapports.

En préparant et en soumettant les informations eux-mêmes

En plus d'aider à la préparation des informations d'un Etat, les ONG  peuvent soumettre leurs propres renseignements et rapports au HCDH. Les ONG n'ont pas besoin d'être accréditées par ECOSOC (le Conseil économique et social des Nations Unies),  mais le HCDH préfèrerait que ces renseignements soient soumis conjointement aux ONG accréditées.  Cela étant, toutes les ONG, quelque soit leur status à ECOSOC, sont encouragées à se faire entendre et à soumettre toute question et information pertinente.  

Il est essentiel de s'assurer que la première RPU se concentre sur les droits humains plutôt que sur les questions de procédure. De plus, étant donné que les premières séances de la RPU vont créer un précédent, if faut absolument que les informations sur les droits des enfants atteignent le HCDH pour qu'elles soient incluses dans son résumé. Le HCDH se doit de garantir d'inclure les droits humains de toutes les populations, sans discrimination, de telle sorte que les informations sur les droits des enfants d'un pays doivent être inclus.

 Notez cependant que les soumissions confidentielles par quelconque partie ne seront pas acceptées car toutes les sources d'information seront référencées dans le rapport résumé et postées sur le net. Veuillez analyser les conséquences et les risques incombant à votre ONG avant de soumettre toute information.

Le HCDH rassemblera toutes les informations reçues des ONG, des institutions nationales des droits humains  et autres parties dans un résume de 10 pages.

 Il est donc important que les ONG et les institutions nationales des droits humains identifient clairement les problématiques principales qu'ils veulent que le Conseil des droits de l'homme soulève avec les Etats. Cela peut être fait en préparant de courtes soumissions spécialement destinées à la RPU, ou en fournissant de courts résumés avec les rapports originaux en annexe.

Directives pour les soumissions

L'Unité pour  la société civile du HCDH a produit les directives détaillées pour la préparation et la soumission des renseignements à la Révision Périodique Universelle par les parties concernées. Elles sont disponibles ici : http://crin.org/resour ces/infoDetail.asp?ID=15320 (anglais)

En résumé, les directives du HCDH sont les suivantes: 

Nombre de pages limité: les ONG sont fortement encouragées à limiter leur soumission à 5 pages, auquel peut s'ajouter un rapport plus détaillé pour référence.

Concentration: le document devrait mettre en évidence les problématiques principales et suggérer des priorités. Les faits et les détails soutenant ces priorités, de même que les recommandations éventuellement adressées au pays en révision, peuvent être annexées à la soumission pour référence.

Période de temps: les informations fournies ne peuvent couvrir que les 4 années précédentes, étant donné que la RPU aura lieu tous les 4 ans.

Délai: les informations pour la soumission et les renseignements à éventuellement inclure dans le résumé du HCDH sont à envoyer par courriel à UPRsubmissions@ohchr.org . Consultez le site web du CRIN (http://crin.org/chr/news/) ou souscrivez aux CRIN Mails  sur le Conseil des droits de l'homme (http://crin.org/email/subscribe.asp) pour connaître les délais.

Langue: les soumissions doivent être écrites dans une langue officielle de l'ONU, de préférence en anglais, en français ou en espagnol.

De manière plus importante, le CHDH a insisté sur l'extrême importance du document de 5 pages qui devrait notamment faire liste de toutes les questions que les ONG veulent soulever.  Le document plus long pouvant y être attaché ne sera pas considéré avec la même importance. De plus, l'impression initiale est que le HCDH attend beaucoup, et estime sincèrement les informations provenant des ONG. En fait, ces renseignements vont largement façonner l'entièreté du rapport.

Le procédé de RPU en est évidemment à ses débuts. Il n'est pas tout à fait clair quels en seront les résultats  et conséquences concrets. Pour l'instant, le but des ONG de protection des droits de l'enfant est de mettre en évidence les questions relatives aux droits des enfants et les violations qui existent dans les pays en révision. Si un nombre suffisant d'ONG s'expriment et réitèrent les mêmes arguments, il y a de fortes chances que le HCDH les inclue dans son rapport résumé.

Suivi de la Révision

Le groupe de travail adoptera un rapport, composé de deux séries de recommandations: celles qui ont le soutien du pays révisé et celles qui ne l'ont pas. Le résultat final sera ensuite adopté en séance plénière du Conseil, et contiendra un résumé de la procédure , des conclusions et/ou des recommandations, et les responsabilités de l'Etat concerné.

Les ONG, peuvent être directement impliquées dans le suivi de la révision. Elles peuvent aider l'Etat à adresser les recommandations, et à collaborer avec les organisations nationales de droits humains, telles que les INDH, le Parlement, la société civile, les académiques, les médias etc.  Il faut cependant s'attendre à ce qu'il soit difficile de plaidoyer pour les recommandations n'ayant pas l'aval de l'Etat.

En particulier, les ONG de protection des droits de l'enfant  peuvent s'assurer que les enfants fassent partie intégrante de l'agenda national suite à la révision.

Elles peuvent distribuer le rapport de la révision au niveau national, faire porter l'attention sur les problématiques des droits de l'enfant et dresser un plan d'action ou une stratégie pour aider à son application. Elles peuvent aussi surveiller l'application des recommandations de la RPU.

Les ONG sont encouragées à distribuer les directives et à faire porter l'attention sur les droits des enfants  dans la RPU.

Etant donné que les recommandations faites par les organes de traités, y compris le Comité des droits de l'enfant, et la Commission des droits de l'homme (l'organe remplacé par le Conseil des droits de l'homme) peuvent être lentes et inadéquates, il est encore une fois essentiel que les ONG de protection des droits de l'enfant jouent leur rôle dans la procédure de mise en application.

(Préparé par: Anusha Goossens & Roberta Cecchetti, de l'Alliance internationale Save the Children)

Informations supplémentaires

Lisez le dossier de construction d'institution de la RPU ici

Trouvez les directives complètes pour la soumission par les ONG, produites par l'unité sur la société civile du HCDH, ici

Autres ressources

Article analytique de la RPU par le Service international pour les droits de l'homme (SIDH) (mars 2007)
http://www.ishr.ch/lca/positionpapers_wg/ISHR_pp_upr_march07.pdf

Mises à jour journalières du SIDH sur le Conseil des droits de l'homme: http://www.ishr.ch/hrm/council/

Page du HCDH sur la révision périodique universelle: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/upr/index.htm

Conférence des ONG ayant des relations consultatives avec les Nations Unies (CONGO): Nouvelles par séance et par problématique: http://www.ngocongo.org/index.php?what=news&g=16

Questions fréquemment posées à l'ONU au sujet du Conseil des droits de l'homme: http://www.un.org/News/dh/infocus/hr_council/hr_q_and_a.htm

CRIN:

Souscrivez aux CRIN Mails sur le Conseil des droits de l'homme: http://crin.org/email/subscribe.asp

Visitez la page d'information du CRIN sur le sous-groupe du Conseil des droits de l'homme: http://crin.org/HRC/index.asp

Page des infos sur le Conseil des droits de l'homme: /chr/news/

Informations sur chaque séance du  Conseil des droits de l'homme: /resources/infoDetail.asp?ID=12761

Outil médiatique: http://crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=15268&flag=report

Contacts:

Unité sur la société civile du HCDH :

Ms. Laura Dolci-Kanaan
NGO Liaison Officer
Tel. +41 22 917 9656
Fax. +41 22 917 9004
E -mail : civilsocietyunit@ohchr.org

Sous-groupe du Conseil des droits de l'homme: Veuillez visiter: /docs/resources/publications/NGOCRC/subgroup-CHR.asp