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La Grèce a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir instauré, dans un bourg du centre du pays, une école réservée aux enfants roms, une pratique que la Cour qualifie de «ségrégation ethnique» et qui perdure encore aujourd’hui.

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/67f1b3ee-c929-11e2-b77f-99191a1f2183/La_Gr%C3%A8ce_condamn%C3%A9e_pour_s%C3%A9gr%C3%A9gation_envers_les_Roms

• Télécharger le communiqué de la Cour européenne des droits de l'homme.
• Télécharger la décision en intégralité
• Fiche de la CEDH sur la jurisprudence en droits de l'enfant

[Le 30 mai 2013] - Les juges européens ont estimé que l’organisation de l’enseignement scolaire dans la petite ville de Sofades, peuplée à moitié de Roms, était discriminatoire et portait atteinte au droit à l’instruction. Ils ont ordonné aux autorités grecques de verser 1000 euros de dommage moral à chacune des huit familles requérantes.

A l’époque visée par la procédure, lors de l’année scolaire 2009-2010, Sofades comptait quatre écoles primaires, dont l’une n’accueillait que des enfants roms. Certains des élèves concernés y étaient inscrits alors même que leur domicile était plus proche d’une autre école. A l’inverse, certains enfants non roms habitaient près de l’établissement réservé aux Roms, mais étaient inscrits ailleurs.

La Cour relève que «les autorités compétentes, notamment le Ministère de l’éducation, étaient informées de l’existence d’une ségrégation ethnique des Roms de Sofades en matière de scolarisation», qu’elles ont «reconnu» ce problème et «la nécessité d’y remédier».

Pour autant, la situation dénoncée par les requérants «a perduré jusqu’à l’année scolaire 2012-2013», selon les juges de Strasbourg, qui regrettent que les autorités d’Athènes aient «renoncé à des mesures antiségrégationnistes effectives».

La CEDH a déjà condamné la Grèce à deux reprises pour des faits similaires de discrimination. Par le passé, elle a également condamné la République tchèque, la Hongrie et la Croatie pour avoir placé des enfants roms dans des classes spéciales ou, dans certains cas, dans des classes destinées aux handicapés mentaux.

Plus d'informations

• Edition sépciale du CRINMAIL consacrée aux enfants roms (CRIN, janvier 2009)
• EUROPE : Les Etats doivent prendre des mesures énergiques pour mettre fin à la ségrégation scolaire des Roms (Commissaire des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Novembre 2012)
  

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Le Temps

Last updated 02/06/2013 12:45:29

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