Summary:

Le Conseil National des Droits de l'Homme consacre un rapport à la "situation préoccupante d'un grand nombre d'enfants placés" dans les Centres de Sauvegarde de l'Enfance marocains. "Les droits à la santé, à l’intégrité physique, à la protection contre toutes les formes de violence, d’abus et d’exploitation, à une rééducation appropriée et à la participation" n'y sont pas garantis. "Le même constat s’applique au droit d’être entendus, protégés et assistés légalement tout au long du processus judiciaire." Le rapport prône la mise en place d’une politique de protection intégrée de l’enfant.

http://www.ccdh.org.ma/IMG/pdf/CNDH_-_CSE_-_Rapport_vf_20_MAI_-.pdf

 Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a présenté, le 20 mai 2013, lors d’une conférence de presse son rapport thématique sur les centres de sauvegarde de l’enfance intitulé ‘Enfants dans les centres de sauvegarde : une enfance en danger, pour une politique de protection intégrée de l’enfant’.

Conformément aux missions et aux prérogatives qui lui sont dévolues, le CNDH a procédé, dans le cadre d’une auto saisine, à l’analyse de la situation des enfants placés sur décision judiciaire dans les centres de sauvegarde de l’enfance (CSE) et ce, dans l’objectif d’évaluer le degré de conformité des modalités de placement et de prise en charge des enfants aux normes définies par la Convention relative aux droits de l’Enfant (CDE).

Les CSE sont des établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports qui accueillent, sur décision judiciaire, des enfants en conflit avec la loi ainsi que des enfants en situation difficile. Ils ont pour missions d’assurer la rééducation et la réinsertion des enfants placés. Après avoir exposé le cadre normatif international relatif au placement des enfants en institutions, le CNDH a examiné la législation nationale en la matière et présenté les résultats de ses visites sur le terrain . Il a dans ce sens, formulé plusieurs recommandations et actions touchant plusieurs niveaux : le politique, l’application des lois, les structures d’accueil des enfants, la formation et le renforcement des capacités, ainsi que les mécanismes de recours pour les enfants.

• Téléchargez le résumé exécutif 
• Téléchargez le rapport intégral

Previous Publication (general) items

• 16/05/2013: CORPORAL PUNISHMENT: Corporal punishment of children in the Universal Periodic Review - Analysis of sessions 1 to 15 (2008-2013)
• 07/05/2013: PAKISTAN: Implementation of two important human and child rights focused provincial legislations is required
• 02/05/2013: UNITED STATES: Raised on the Registry - The Irreparable Harm of Placing Children on Sex Offender Registries in the US
• 02/05/2013: CHILD MARRIAGE: Out of the Shadows - Child marriage and slavery
• 02/05/2013: A Systematic Review of Interventions for Promoting Reintegration and Reducing Harmful Behaviour and Lifestyles in Street-connected Children

Organisation Contact Details:

Moroccan National Human Rights Council

Last updated 21/05/2013 21:49:08

Please note that these reports are hosted by CRIN as a resource for Child Rights campaigners, researchers and other interested parties. Unless otherwise stated, they are not the work of CRIN and their inclusion in our database does not necessarily signify endorsement or agreement with their content by CRIN.