CRIN - Child Rights Information Network

Summary:

Ce document d’information présente un contexte historique du conflit armé en République Démocratique du Congo (RDC) et son impact sur les enfants.

http://www.crin.org/docs/CONFLIT_ARMEì_RDC.pdf

Bien qu’elle ait le potentiel d’être l’une des nations les plus riches d’Afrique, la RDC demeure en bas du podium sur la liste des pays en termes d’index de développement humain. Ceci est en partie dû à des structures étatiques faibles, à la corruption, aux problèmes de gouvernance, et à des décennies de violence qui continuent de toucher l’est du pays. Les groupes armés congolais et étrangers à l’Est se battent pour le pouvoir, pour les ressources naturelles, ou à cause de différences ethniques.

Contexte historique du conflit

Suite au génocide de 1994 contre les Tutsis et les Hutus modérés au Rwanda, marqué par environ 800 000 Tutsis tués, plus de 2 millions de Hutus rwandais fuient la rébellion Tutsi vers la RDC, appelée à l’époque la République du Zaïre, et cherchent refuge dans des camps, principalement dans les deux provinces du Kivu, à l’est du Congo.

En novembre 1996, le Rwanda, l’Ouganda et les rebelles congolais menés par Laurent-Désiré Kabila, démantèlent brutalement les camps de réfugiés pour chasser officiellement les derniers responsables soupçonnés d‘avoir été impliqués dans le génocide, cachés dans ces camps. “Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) estime à 7 pourcent le nombre de ces réfugiés effectivement impliqués dans le génocide. Ces éléments ont, par la suite, contribué à la création du groupe armé des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), dont les actions se limitaient au territoire congolais.

L’engloutissement de la région

C’est en mai 1997 que Kabila, aux côtés de la coalition entre les armées ougandaises et rwandaises, progresse vers Kinshasa et vainc Mobutu Sese Seko et l’armée congolaise. Laurent-Désiré Kabila devient Président et renomme le pays « La République Démocratique du Congo (RDC) ».

En 1998, Kabila ordonne aux armées rwandaises et ougandaises de quitter le territoire congolais. Il reçoit le soutien militaire de pays voisins, tels que l’Angola, le Zimbabwe et la Namibie. Le conflit qui s’ensuit cause la mort d’environ 5 millions de personnes entre 1998 et 2003, principalement en raison des maladies et d’autres problèmes de santé.

Laurent-Désiré Kabila est assassiné en 2001 et son fils Joseph se voit nommé président. Les premières élections démocratiques se déroulent en 2006 et Joseph Kabila en sort vainqueur. Pendant ce temps, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), une milice Tutsi, menée par Laurent Nkunda, et qui prétendait défendre les intérêts des Tutsis de la RDC, devient plus active en poursuivant la FDLR à l’Est.

Malgré la signature d’un traité de paix en janvier 2008 entre le gouvernement congolais et les 22 groupes armés, les combats entre les Forces armées de la RDC (FARDC), la FDLR, le CNDP, et d’autres milices armées continuent. Cependant, à partir de 2009, les gouvernements rwandais et congolais commencent à coopérer pour combattre la FDLR, toujours présente à l’est du Congo.

Du traité de paix signé entre les autorités de la RDC et le CNDP en mars 2009 découle l’intégration de ce groupe armé dans la FARDC, mais ses principaux dirigeants, dont Bosco Ntaganda, maintiennent une chaîne de commande parallèle au sein des forces armées congolaises. (Lire l'article sur Bosco Ntaganda se livrant à la justice en mars 2013).

Bien que le nouveau partenariat entre la RDC et le Rwanda ait affaibli la FDLR, ils continuent à opérer à l’est du Congo et y sont encore actifs à ce jour.

Au nord -est, un autre groupe armé étranger, l’armée ougandaise de résistance du Seigneur (LRA), est actif depuis de nombreuses années et continue de causer la terreur et l’agitation, tuant des centaines de personnes et amenant des milliers de villageois de la RDC et d’autres pays d’Afrique (principalement le Soudan et la République Centrale Africaine) à être déplacés. En savoir plus sur la LRA.

Human Rights Watch signale que 1 400 civils ont été tués entre janvier et septembre 2009, 7 500 autres ont été violés, et 900 000 personnes ont été déplacées au sein-même du pays, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, suite aux attaques militaires de la FARDC et de la FDLR.

Un rapport des Nations Unies, rendu public en décembre 2008, révèle le soutien rwandais envers le CNDP, ainsi que la grande collaboration entre la FDLR et les officiers militaires congolais.

Événements récents

Depuis avril 2012 et avec l’émergence du groupe armé M23, principalement composé d’anciens membres du CNDP qui avaient fui l’armée, la sécurité à l’еst du Congo s’est considérablement détériorée, en particulier au Nord-Kivu, en raison des combats entre ce groupe et la FARDC. La nouvelle vague de combats а forcé des centaines de milliers de civils à fuir de chez eux entre avril et juillet 2012.

Le 15 novembre 2012, après trois mois de cessez-le-feu entre le M23 et la FARDC, la violence éclate à environ 25 km au nord de Goma, aux alentours de Kibumba. Les Nations Unies et la FADRC sont toutes deux été dépassées par les évènements, et le M23 saisit Goma le 20 novembre. Le M23 prend le contrôle d’autres villes à l’ouest de Goma.
Suite à d'intenses négociations ayant eu lieu dans le cadre de la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs (CIRGL) à Kampala, on constate le retrait progressif du M23 depuis le 27 novembre. Cependant, en raison des tensions internes entre les branches politiques et militaires du M23, la situation reste volatile, et le retrait total du M23 de Goma reste à voir.

Le combat récent a forcé environ 140 000 citoyens à fuir.

Alors que l'attention de la communauté internationale se concentre principalement sur le groupe armé du M23, nombreuses sont les autres milices ou groupes rebelles ayant proliféré suite à la mobilisation de ressources par le gouvernement congolais et les Nations Unies contre le M23.

Les enfants et le conflit armé

En 2005, les Nations Unies décrivent la situation à l'est du Congo comme « la crise humanitaire la plus grave au monde ». Plus de 5 millions de personnes sont mortes lors du conflit de 1998 à 2003, dont 2,7 millions d'enfants. Plus de 200 000 femmes et jeunes filles ont été victimes de viols ou d'autres actes de violence sexuelle.

Tous les groupes armés opérant sur le territoire de la RDC recrutent des garçons et des filles et les utilisent lors des combats comme combattants, messagers, espions, trafiquants, ou pour transporter des munitions. En avril 2011, l’association Child Soldiers International signalе que « Des dizaines de milliers d’enfants ont été libérés des forces armées et des groupes armés, et ce même durant l’intégration des groupes armés à l’armée nationale [en 2009]. Cependant, de nombreux individus de moins de 18 ans ont été recrutés dans l’armée lors des processus d’intégration. De plus, même si les niveaux de recrutement d’enfants par l’armée sont plus faibles que les années précédentes, des mécanismes efficaces ayant pour but d’empêcher l’enrôlement de mineurs manquent encore. »

Ceci explique pourquoi le recrutement d’enfants se poursuit et atteint des sommets lorsque les conflits armés sont renforcés, comme tel est le cas depuis avril 2012. En août 2012, la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) signalе environ 150 cas de recrutements d’enfants par le M23, les groupes Mai Mai[1], la FDLR et la LRA depuis le début de l’année 2012.

Le rapport du groupe d’experts des Nations Unies sur la RDC, publié en novembre 2012, indique que « depuis ses débuts en Mai 2012, le M23 a recruté plus de 250 enfants [en RDC] et au Rwanda. »

Ces violations sont commises dans une impunité quasi totale au niveau national. « Trois ans après l’adoption de la loi de janvier 2009 sur la protection des enfants et la criminalisation du recrutement d’enfants, et bien que bon nombre des auteurs, y compris des responsables à des niveaux supérieurs de la hiérarchie, aient été clairement identifiés, aucun responsable de recrutement et d’utilisation d’enfants n’a été poursuivi en justice ni reconnu coupable », indique le rapport du Secrétaire Général du Conseil de Sécurité sur les enfants et les conflits armés (avril 2012).

En octobre 2012, le gouvernement de la RDC et les Nations Unies signent un plan d’action comprenant une série d’engagements des deux partis, visant à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces armées congolaises et les services de sécurité de la RDC, ainsi qu’à mettre fin à la violence sexuelle contre les enfants par les membres de ces forces armées.

Enfants affectés par le conflit armé en 2011[2] :

10 cas de meurtres et 14 cas de mutilations d’enfants ;
108 cas de viols (commis par toutes les parties, la majorité des cas avérés étant commis par les forces de sécurité du gouvernement) ;
53 attaques contre des écoles et des centres de santé au Kivu et dans les provinces de l’Est ;
1 244 enfants ont été démobilisés.

La RDC ratifie la Convention des droits de l’enfant le 27 septembre 1990, le Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés et le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants le 11 novembre 2001, mais n’a pas encore ratifié le Protocole facultatif établissant une procédure de plaintes.

Violations persistantes contre les enfants :

Violence sexuelle contre les enfants ;
Traite des enfants ;
Exploitation sexuelle d’enfants ;
Enfants recrutés en tant que soldats et échec de la réintégration des anciens enfants-soldats ;
Exécutions sommaires et arbitraires ;
Disparitions forcées ;
Enfants accusés de sorcellerie ;
Menaces contre les défenseurs des droits de l’homme et leurs familles ;
Enfants déplacés.

Cliquez ici pour consulter la liste entière.

La Cour pénale internationale

En avril 2004, le gouvernement de la RDC demande à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur la situation au pays concernant d’éventuels crimes commis depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002 (en savoir plus sur la CPI et le Statut de Rome).

Sept mandats d’arrêt ont été émis jusqu’à ce jour pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Le cas de Thomas Lubanga Dyilo

Le premier mandat d’arrêt est émis contre le chef de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), Thomas Lubanga. Il est arrêté et transféré à la CPI à la Haye.

Les juges accusent Lubanga de trois crimes de guerre :

1) L’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans ;

2) La conscription d’enfants de moins de 15 ans ;

3) L’utilisation d’enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement aux hostilités.

Lors du tout premier verdict de la CPI en mars 2012, Thomas Luganba est reconnu coupable de ces trois chefs d’accusation, et le 10 juillet de cette même année, il est condamné à 14 ans d’emprisonnement.

Des enfants âgés de 11 ans à peine étaient recrutés chez eux ou à l’école pour prendre part à des combats ethniques brutaux en 2002 et 2003. Ils étaient emmenés en camps d’entraînement militaire, battus, drogués, et les filles étaient utilisées comme esclaves sexuelles.

Le 7 août 2012, la CPI rend une décision sur la réparation des victimes. Bien que la cour n’ait pas ordonné d’indemnisations matérielles ou symboliques, elle insiste sur le droit des victimes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, à recevoir une indemnisation, et de ce fait énonce clairement les principes guidant le processus de réparations aux victimes en RDC.

Étant donné que Lubanga n’avait pas été reconnu coupable des crimes commis contre la population civile, mais seulement des crimes liés à l’enrôlement et à l’utilisation d’enfants, les victimes appartenaient principalement au même groupe ethnique que Luganda. Ceci créa la controverse parmi les civils appartenant à d’autres groupes ethniques, victimes d’autres crimes commis par l’UPC.

En octobre 2007 et février 2008, des mandats d’arrêt énumérant les chefs d’accusation des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été émis respectivement contre les Seigneurs de guerre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui.

Un mandat d’arrêt est émis contre Bosco Ntaganda, ancien chef adjoint présumé du Chef d’état-major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), et adjoint de Lubanga en 2003.

Il devait répondre de trois crimes de guerre : enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, conscription d’enfants de moins de 15 ans et utilisation d’enfants de moins de 15 ans pour les faire participer activement aux hostilités.

En juillet 2012, la cour émet un autre mandat d’arrêt contre Ntaganda avec des chefs d’accusation supplémentaires, notamment pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

En mars 1013, Ntaganda se rend à l'ambassade des États-Unis au Rwanda et demande à comparaître devant la CPI.

Callixte Mbarushimana, secrétaire exécutif de la FDLR est arrêté en vertu d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés dans les provinces du Kivu. Mais la Section préliminaire et celle des appels ne confirment pas les accusations portées contre lui après que la majorité des juges de la Section préliminaire ait déclaré les preuves insuffisantes pour porter l’affaire en justice.

En juillet 2012, un mandat d’arrêt est émis contre Sylvestre Mudacumara, Commandant Suprême de la FDLR. Mudacumara est reconnu coupable de neuf chefs d’accusation pour crimes de guerre.

Sources

Eastern Congo Initiative, history of the conflict.
International Crisis Group Conflict History – DR Congo (History of the conflict in the DRC).
International Rescue Committee.
Human Rights Watch, "‘You Will Be Punished': Attacks on Civilians in Eastern Congo".
Child Soldiers International, the Democratic Republic of Congo.
Le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général au sujet des enfants et du conflit armé

Coalition for International Criminal Court.

[1] Le terme Mai-Mai est un terme générique faisant référence à toute communauté dirigée par la milice, fondée dans le but de défendre leur territoire contre les groupes armés. Le terme ne décrit pas de mouvement en particulier, d’affiliation ou d’objectif politique, mais des groupes pouvant être menés par des anciens de tribus, des Seigneurs de Guerre, des chefs de village ou des combattants résistants aux ambitions politiques. Beaucoup de ces communautés ont vu le jour pour faire résistance à l’invasion des forces rwandaises et des groupes rebelles congolais affiliés au Rwanda. Cependant, d’autres se sont aussi formées dans le but d’exploiter la guerre pour leurs propres intérêts, à savoir le banditisme, le pillage ou le vol de bétail. Voir http://www.insightonconflict.org/conflicts/dr-congo/conflict-profile/key-people-and-parties

[2] Les enfants et le conflit armé : rapport du Secrétaire Général, Assemblée Générale des Nations Unies, A/66/782–S/2012/261, 26 avril 2012.

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Last updated 22/03/2013 13:05:37

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