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Menu: Que sont les procédures spéciales? | Quelles sont leurs rôles? | Comment leurs membres sont-ils nommés? | Quelles sont les différences entre les formes de Procédures?

Que sont les procédures spéciales?

Quelles sont leurs rôles?

Bien que les tâches remplies par les mécanismes de procédure spéciale varient, leur rôle est d'examiner, de contrôler, de conseiller et de rendre compte publiquement de l'état des droits de l'homme dans des pays ou territoires déterminés ( il s'agit des pays mandats, comme l'Expert Indépendant aux droits de l'homme au Burundi) ou des thèmes majeurs ( appelés mandatthématique comme le Rapporteur Spécial sur le trafic de personne, et particulièrement des femmes et des enfants).

Le travail des Procédures Spéciales peut varier: elles peuvent mener des études, donner des conseils sur des points techniques, répondre à des plaintes individuelles, et aider à la promotion des droits de l'homme dans leur domaine spécialisé.

Les procédures spéciales reçoivent des informations et des requêtes précises concernant des cas de violation des droit de l'homme et envoient des appels urgents ou des lettres contenant des allégations aux gouvernements en leur demandant plus d'information. En 2006, plus de 1100 communications ont été envoyées aux Gouvernements de 143 pays. Pour plus d'information sur ces Procédures Spéciales: http://www2.ohchr.org/french/bodies/chr/special/themes.htm

Les Procédures Spéciales effectuent des visites dans les pays concernés après avoir obtenu leur permission. Mais cette dernière n'est pas nécessaire si le pays a publié une invitation ouverte ( appelée une « invitation permanente »), qui signifie que le pays sera toujours ouvert aux Procédures Spéciales. Par exemple en Mai 2007, 56 pays ont étendu leur invitation permanente aux procédures spéciales. Après leur visite, les représentants rédigent un rapport de leur visite et font des recommandations.                                                                                                                                                                                                                                                                               

Chaque année, les Procédures Spéciales doivent présenter un rapport au Conseil des Droits de l'Homme, dans lequel ils décrivent les activités de l'année écoulée. La présentation des rapports se fait au cours des 3 sessions annuelles du Conseil. Parfois il arrive que les Procedures Speciales fassent un rapport directement auprès de l'Assemblée Générale. A l'heure actuelle, le Conseil des Droits de l'Homme est en train de revoir les méthodes de travail des Procédures Spéciales.

Comment leurs membres sont-ils nommés?

Les membres des Procédures Spéciales sont nommés sur une base ad hoc par une résolution du Conseil des Droits de l'Homme, quand il le juge nécessaire. Ils sont nommés par le Président du Conseil des Droits de l'Homme après consultation des 5 groupes régionaux, qui sont composés des Etats membres du Conseil.

Quelles sont les différences entre les formes de Procédures ?

Une confusion demeure au sujet des personnes qui agissent dans le cadre des Procédures Spéciales. Officiellement, il n'y a pas de hiérarchie entre les différents titres d'Expert Indépendant, de Rapporteur Spécial ou de Représentant Spécial et aucune position n'est plus forte que l'autre.

Cependant, beaucoup considère que les Représentants Spéciaux ont plus d'influence que les autres car ils rendent compte directement auprès de l'Assemblée Générale et du Secrétaire Général des Nations Unies. C'est l'une des raisons pour laquelle l'Appel International à Agir afin de mettre Fin à la Violence à l'encontre des Enfants préférerait que soit créée la fonction de Représentant Spécial pour l'enfance et la violence plutôt qu'un Expert Indépendant ou un Rapporteur Spécial (voir plus bas).

• Les Experts Indépendants: Il y a, en fait, deux types d'Expert Indépendant. Les Experts Indépendants peuvent être nommés par le Secrétaire-Général des Nations Unies pour mener à bien une tâche spécifique. Par exemple, Paulo Sergio Pinheiro a été nommé par Kofi Annan comme Expert Indépendant pour l'Etude sur la Violence envers les Enfants. Par nature, leur indépendance signifie qu'ils ne représentent pas les idées ou les opinions des Nations Unies ou d 'un Gouvernement mais doivent présenter un avis objectif d'une situation donnée.

Ces deux fonctions ne doivent pas être confudues avec les 18 Experts Indépendants qui forment le Comité pour les Droits de l'Enfant. Ce sont des personnes de «haute moralité et possedant une compétence reconnue dans le domaine visé par la présente convention». Les membres sont élus pour quatre ans par les Etats Parties selon l'article 43 de la Convention sur les Droits de l'Enfant. Les membres servent à titre personnel et peuvent être réélus si nommés. Ils peuvent être rattachés à un pays faisant l'objet de rapport ou à un rapport thématique.

Le comité contrôle l'application de la Convention pour les Droits de l'Enfant par ses Etats parties. Il contrôle également l'application de deux protocols facultatifs à la Convention: le protocol relatif à la participation des enfants aux conflits armés et le protocol relatif à la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

• Le rapporteur Spécial : Ce n'est pas un titre utilisé exclusivement par les Nations Unies, par exemple l'Union Africaine possède aussi des Rapporteurs Spéciaux. Mais ils ont tous pour fonction le contrôle et l'étude de l'état des droits de l'homme.

• Le représentant Spécial: Les représentants du Secrétaire Générale et quelques Experts Indépendants sont selectionnés par le Secrétaire des Nations Unies sur recommandation du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme. Pour exemple, on pourra citer le Représentant Spécial pour les Enfants et les Conflits Armés. On considère souvent que les Représentants Spéciaux sont les plus haut placés au sein des Procédures Spéciales, bien que les Nations Unies nie l'existence d'une hiérarchie. Ils rendent compte directement à l'Assemblée Générale et au Secrétaire Général des Nations Unies, et peuvent de même être rattachée à un pays mandat ou à un mandat thématique.

• Les Groupes de travail: Ces groupes sont généralement composés de 5 experts, un pour chacun des cinq groupements régionaux des Nations Unies: Afrique, Asie, Amérique Latine et Antilles, Europe de l'Est, et le Groupe de l'Ouest. Plusieurs groupes sont actuellement en fonction: le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, le Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires et le Groupe de Travail sur l'utilisation de mercenaires pour entraver le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Et pour finir...