Summary:

Traduit par Floriane Begasse

http://www.crin.org/docs/Guide_to_Strategic_Litigation_French.docx

Español anglais

Résumé:

Ce guide a été rédigé pour aider ceux qui travaillent pour les droits de l’enfant à comprendre ce qu’est un litige stratégique et à le considérer comme option dans le but d’apporter du changement pour les enfants en utilisant la loi.

Ce guide est destiné au personnel d’organisations non-gouvernementales (ONG) juridiques et non juridiques et peut être adapté à des procédures et cadres locaux.

Tous commentaires, suggestions, impressions ou liens vers d’autres ressources sont les bienvenus à ce stade dès lors qu’il s’agit de la première publication du guide.

Qu’est-ce qu’un litige stratégique - Introduction

• Objectifs. Un litige stratégique implique de sélectionner et d’apporter une affaire devant la cour dans le but de créer une évolution sociale de grande ampleur. Les personnes qui recourent à un litige stratégique veulent utiliser la loi pour laisser une trace au-delà de simplement gagner l’affaire en cours. Cela signifie que les litiges stratégiques sont autant concernés par les effets qu’ils auront sur les populations et les gouvernements qu’ils le sont du résultat des affaires elles-mêmes.
• Plaidoyer. A travers le dépôt d’une plainte, les avocats pour la justice sociale peuvent utiliser les tribunaux pour apporter un changement légal et social. Il s’agit souvent d’une campagne générale de soutien visant à attirer l’attention sur une problématique particulière ou pour promouvoir les droits de populations désavantagées. Beaucoup de groupes ou d’individus s’engageant dans un litige stratégique cherchent également à convaincre d’autres personnes de se joindre à leur cause ou d’influencer le gouvernement à changer ses lois.
• Résultats. Lorsqu’il est utilisé à bon escient, le litige stratégique peut engendrer des résultats innovants. Il peut inciter un gouvernement à agir pour fournir les soins premiers à tous ses citoyens, garantir des droits égaux pour les minorités, ou arrêter une activité dangereuse pour l’environnement. Il n’y pas de limites établies à ce que le litige stratégique peut accomplir.
• Litige stratégique contre services juridiques. Il est toutefois important de noter qu’un litige stratégique est très différent de l’idée traditionnelle qu’on se fait des services juridiques. Les organisations de services juridiques traditionnels offrent des services précieux aux clients et travaillent de manière diligente pour représenter et conseiller les clients quelque soit le problème qu’ils apportent. Cependant, comme les services juridiques traditionnels sont orientés vers le client et limités par les ressources de l’organisation en question, il est souvent impossible de regarder l’affaire de manière plus globale. Le litige stratégique, d’un autre côté, vise à changer les politiques et les types de comportements à une plus grande échelle. De cette façon, le litige stratégique n’est pas destiné à fournir les meilleurs services au plus grand nombre possible comme le feraient les services juridiques traditionnels.
• Considérations. Avant de lancer ou d’aider quelqu’un à lancer un litige stratégique, il y a plusieurs choses à prendre en considération. Il faut regarder quelles sont les questions légales, quels sont les objectifs, qui peut engager la procédure, quand et où, ainsi que comment présenter l’affaire. Ces questions sont étudiées plus longuement ci-après.
  
  

Quand soumettre un litige stratégique?

Comme pour beaucoup d’autres décisions, le synchronisme peut être un élément critique au succès du litige stratégique. Ce chapitre examine le meilleur moment pour introduire une affaire, les facteurs qui influencent cette décision, quand on peut attendre les résultats, et quelle genre de ligne du temps sera suivie.

Allez à : http://crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=19044&flag=report

Qui peut soumettre un litige stratégique?

N’importe qui ne peut engager des poursuites devant les tribunaux. Dans le cas d’un litige stratégique, comme dans tout procès, il est crucial de déterminer qui sont les acteurs. Ce chapitre identifie le ou les individus qui vont intenter le procès, qui ils poursuivront, si des individus ou des organisations non-parties au procès peuvent intervenir ou être impliquées de quelconque manière.

Allez à: http://crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=19045&flag=report

Où soumettre un litige stratégique?

Intenter un procès peut s’avérer plus difficile que simplement aller jusqu’au tribunal local. En ce qui concerne un litige stratégique, le choix du tribunal a un énorme impact sur les chances de réussite et sur les éventuels résultats pouvant être obtenus. Au moment de votre recherche, vous serez surpris de toutes les options possibles. Ce chapitre vous donnera des conseils quant au lieu où déposer une plainte et selon les options disponibles, où il est plus approprié de déposer sa plainte.

Allez à: http://crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=19046&flag=report

Comment soumettre un litige stratégique?

S’engager dans un litige stratégique peut être un processus long et compliqué et être parsemé de décisions à prendre.

Pour commencer, comment trouver, sélectionner et payer pour un avocat ? Comment avec l’aide de votre avocat, allez-vous prouver et soutenir votre affaire ? Une fois l’affaire terminée, comment se passe le suivi de l’affaire ?

Allez à: http://crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=19047&flag=report

Pourquoi soumettre un litige stratégique?

Le litige stratégique est un moyen de soutien créatif et puissant mais il n’est pas toujours la meilleure option ou la plus appropriée. Déposer un litige stratégique peut indubitablement s’avérer une aventure extraordinaire en soi mais il faut analyser tous les paramètres avant de s’engager. Ce dernier chapitre essaie de répondre aux questions suivantes: que peut apporter à votre cause un litige stratégique? Quelles difficultés allez-vous plus que probablement rencontrer ? Y-a-t-il d’autres moyens d’atteindre le même résultat ?

Allez à : http://crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=19048&flag=report

Informations supplémentaires

• Guide d’utilisation du litige stratégique (Word doc)
• Glossaire des termes juridiques
• Références
• Contester les violations des droits de l’enfant - guide