CRIN - Child Rights Information Network

Web link http://www.achpr.org/francais/_info/news_fr.html

La 40ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples aura lieu à Banjul, en Gambie, du 15 au 29 novembre 2006.

Conformément à l’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, les Etats parties à la Charte doivent soumettre tous les deux ans, un rapport sur les mesures d’ordre législative ou autre prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte. Lors de sa 40ème session, la Commission examinera les rapports suivants:

Rapport initial de la Zambie [anglais]
Premier rapport périodique de l'Ouganda [anglais]
Premier rapport périodique du Nigéria [anglais]

A propos de la Commission Africaine

En plus de l'exécution de toutes autres tâches qui peuvent lui être confiées par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, la Commission est chargée de trois missions principales:

Promotion des droits de l'homme et des peuples:
(1) Rassembler de la documentation, entreprendre des études et des recherches sur les problèmes africains relatifs aux droits de l'homme et des peuples, organiser des séminaires, des colloques et des conférences, diffuser des informations, encourager les organismes nationaux et locaux s'occupant des droits de l'homme et des peuples, et le cas échéant, donner des avis ou faire des recommandations aux gouvernements. C'est la fonction d'information et d'éducation.
(2) Formuler et élaborer, en vue de servir de base à l'adoption de textes législatifs par les gouvernements africains, des principes et règles qui permettent de résoudre les problèmes juridiques relatifs à l'exercice des droits de l'homme et des peuples et à la jouissance des libertés fondamentales. C'est la fonction consultative ou "quasilégislative".
(3) Coopérer avec les institutions africaines ou internationales qui s'intéressent à la promotion et à la protection des droits de l'homme et des peuples. C'est la coopération institutionnelle.
(4) Examiner les rapports périodiques des Etats sur les mesures d'ordre législatif ou autre, prises ses en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte Africaine. C'est la fonction de contrôle.
Protection des droits de l'homme et des peuples:
Assurer la protection des droits de l'homme et des peuples dans les conditions et selon les règles de procédure prévues par la Charte et le règlement intérieur de la, Commission.
Interprétation de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples:
Interpréter toute disposition de cette convention, soit à la demande d'un Etat partie, soit à la demande d'une institution de l'Organisation de l'Unité Africaine ou d'une organisation africaine reconnue par l'Organisation de l'Unité Africaine.

Working Group on the Death Penalty

Lors de sa 40ème session, la Commission Africaine envisage de nommer les membres du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, sur la base de nominations faites par les Etats membres de l'Union Africaine, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et autres individus et institutions concernés.

Le Groupe de travail a été établi lors de la 37ème Session ordinaire tenue du 27 avril au 11 mai 2005, par la résolution Res.77(XXXVII) et conformément à l’Article 28 de son Règlement intérieur. A sa 38ème Session ordinaire, la Commission africaine a adopté une Résolution élargissant la composition du Groupe de travail pour y inclure deux de ses membres et cinq experts indépendants.

Further information

Previous Events (general) items

Last updated 15/11/2006 13:02:50

8ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Previous Events (general) items

Have your say!