Summary:

En Turquie, les mineurs arrêtés pour infraction sont mal lotis. Les tribunaux pour mineurs concluent en effet leurs décisions en 414 jours en moyenne et les affaires portées devant les chambres correctionnelles de ces tribunaux durent en moyenne 502 jours, ce qui entraîne un nombre de mineurs détenus 3 fois supérieur aux interpellations de mineurs.

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http://www.zamanfrance.fr/article/mineurs-turcs-detenus-pendant-plus-400-jours-6709.html

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 [Le 19 décembre 2013] - C'est ce que révèle un document relatif aux droits de l'enfant en Turquie publié la semaine dernière par le ministère de la Famille et des Politiques sociales. Selon ce «document de stratégie nationale des droits de l'enfant», en mai 2013, le nombre de mineurs détenus dans le pays s'élevait à 1.354 alors que celui des mineurs arrêtés s'élevait à 429. Etant donné qu'il n'y a que trois prisons pour mineurs en Turquie, beaucoup de mineurs sont transférés dans des prisons pour adultes ou au sein de départements pour mineurs dans des prisons pour adultes.

Les tribunaux turcs optent souvent pour l'incarcération

Le document note également que la loi n°5395 sur la Protection de l'Enfance requiert la présence d'un tribunal pour mineurs dans chaque province turque ainsi qu'un département spécialisé dans les délits de mineurs dans chaque bureau du procureur. Or, il y a actuellement 103 tribunaux pour mineurs, ce qui signifie que 40 provinces en sont dépourvues.

Le document souligne également la trop longue durée d'examen - cinq ou six mois - par le Conseil de médecine légale (ATK) des conditions psychologiques ou physiologiques du mineur arrêté ou de la victime, qui entraîne un traumatisme pour l'enfant. Le ministère de la Famille et des Politiques sociales pointe également le manque de services de supervision et de rééducation pour les victimes de violences et leurs familles une fois le processus judiciaire terminé. Aujourd'hui, en Turquie, les mineurs représentent 33,3 % de la population turque, un total de 24 millions de personnes.

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Plus d'informations:

• La page de CRIN sur la Turquie
• VIOLENCE: Creating a non-violent juvenile justice system (nternational NGO Council on Violence Against Children , octobre 2013, en anglais)
• Cessez de faire des criminels des enfants (CRIN)
• CAMPAGNE : Mettons fin aux sentences inhumaines à l’encontre des enfants maintenant !
• TURQUIE: 61 enfants tués par les forces de l’ordre en neuf ans (Mediapart, février 2011)
  
• TURQUIE: UNICEF recommande de ne pas appliquer les lois antiterroristes aux enfants (IPS, janvier 2010)
  
  

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Last updated 20/12/2013 10:58:08